Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour CAP MER. La présente politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

6 BOATS – enseigne CAP MER
SAS – 55 rue Denuzière, 69002 Lyon
Téléphone : 04 51 42 07 98
E-mail : contact-lyon@capmer.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à cette adresse e-mail ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre usage du site et les prestations souscrites, il peut s’agir de :

  • données d’identité et de contact : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • données relatives à votre commande et à votre formation : prestation choisie, date de commande, suivi pédagogique, livret d’apprentissage, résultats aux épreuves ;
  • pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier d’inscription et d’examen, telles qu’exigées par l’administration (par exemple pièce d’identité, photographies, justificatif de domicile, certificat médical, selon la prestation) ;
  • données de facturation et de paiement : le paiement en ligne est traité par nos prestataires de paiement, et nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire ;
  • données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies (voir la section « Cookies ») ;
  • le contenu de vos échanges avec nous (formulaire de contact, e-mails, appels).

Les données de santé, comme le certificat médical, ne sont traitées que dans la stricte mesure où la réglementation les exige pour la constitution du dossier.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Gestion de vos commandes, de votre inscription et de votre formation

Nous utilisons vos données pour enregistrer votre commande, vous inscrire, planifier vos cours, assurer le suivi pédagogique et vous présenter aux examens.

Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la formation (délai de prescription).

Démarches administratives et obligations réglementaires

Lorsque vous nous mandatez, nous constituons et transmettons votre dossier à l’administration (affaires maritimes, organismes agréés, ANFR pour le CRR) et respectons nos obligations réglementaires d’école de navigation agréée.

Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement du dossier, puis pendant la durée imposée par la réglementation applicable à l’établissement agréé.

Facturation, paiement et comptabilité

Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
Durée de conservation : 10 ans pour les pièces comptables.

Réponse à vos demandes et relation client

Nous utilisons vos données pour répondre à vos messages, demandes de renseignements ou de devis, et traiter vos réclamations.

Base légale : mesures précontractuelles, intérêt légitime ou exécution du contrat.
Durée de conservation : le temps du traitement de votre demande, puis 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.

Informations et offres commerciales

Si vous y avez consenti, ou si vous êtes déjà client pour des prestations analogues, nous pouvons vous adresser nos actualités et offres. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque message.

Base légale : consentement ou intérêt légitime selon les cas.
Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans après le dernier contact.

Mesure d’audience et amélioration du site

Nous établissons des statistiques de fréquentation pour suivre et améliorer la qualité de nos services.

Base légale : consentement (cookies de mesure d’audience).
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois maximum pour les données de mesure d’audience.

Sécurité du site et prévention de la fraude

Base légale : intérêt légitime.
Durée de conservation : 12 mois maximum pour les journaux de connexion.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de CAP MER (équipe administrative, moniteurs). Elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • aux autorités et organismes compétents pour votre dossier et vos examens (affaires maritimes, DDT, organismes agréés pour l’examen, ANFR) ;
  • à nos prestataires techniques agissant sur nos instructions : hébergeur du site (OVH, France), prestataires de paiement, y compris Oney Bank en cas de paiement en plusieurs fois, outils de mesure d’audience (Google Analytics) ;
  • aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Le site est hébergé en France. Certains de nos prestataires, notamment Google pour la mesure d’audience, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d’adéquation, notamment le Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : accès restreint aux personnes habilitées, hébergement sécurisé, connexion chiffrée (HTTPS) et paiement en ligne délégué à des prestataires spécialisés.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
  • droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
  • droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur le contrat ou votre consentement ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement antérieur ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par e-mail à contact-lyon@capmer.fr ou par courrier à : 6 BOATS – enseigne CAP MER, 55 rue Denuzière, 69002 Lyon. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à 6 BOATS enseigne CAP MER, 55 rue Denuzière, 69002 Lyon.

Cookies

Informations sur les cookies

Le présent site utilise des « cookies », qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Vous êtes libre de refuser ces cookies. Dans ce cas, certaines pages web peuvent ne pas s’afficher correctement.

Finalité des cookies utilisés

Les cookies que nous émettons

Il s’agit des cookies et traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ces cookies sont exemptés de consentement. Ceux que nous installons sur votre terminal sont :

  • des cookies d’authentification, qui nous permettent de sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que « Mon compte » et « Mon panier » ;
  • des cookies de « panier d’achat », pour permettre de réaliser un panier (demande de devis, commande) ;
  • des cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou des cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas.

Les cookies tiers

Nous utilisons des cookies émis par Google Analytics. Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.) pour suivre et améliorer la qualité de nos services et vous proposer une navigation intuitive. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez accorder, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies du site.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également le configurer de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. La configuration de chaque navigateur est différente.

Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Mineurs

Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent nous communiquer de données personnelles sans l’accord de leur représentant légal.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Contact

Pour toute question sur la protection de vos données :
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